Menu Content/Inhalt
Accueil arrow Conditions générales de vente

Newsletter

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.







Conditions générales de vente Convertir en PDF Version imprimable E-mail
Écrit par dev   
11-03-2008
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE BIGBAG CENTER sas


Les présentes conditions (les "Conditions") s'appliquent de façon exclusive aux relations entre Big Bag Center sas (SIRET 440 983 559 00020) ("Big Ba Center sas " ou la "Société") et l'auteur de la commande (le "Client") et régissent leurs rapports concernant toute commande de produit par le site http://www.bigbagcenter.com (le "site") .Le site s'adresse qu'à des professionnels et est plus spécialement destiné aux entreprises, artisans, commerçants et collectivités. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

  
 
1) Généralités
Les présentes Conditions sont réputées connues de tout Client passant une commande quel qu'en soit le mode, et vaut de la part du Client acceptation sans réserve des dites Conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à Big Bag Center sas dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par la Société. La réception des marchandises vaut notification de commande. Big Bag Center sas se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. 
  
2) Prix
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Les prix s'entendent hors frais de port, d'emballage. Big Bag Center sas calcule les frais de port en fonction de leur poids et leur destination et confirme le montant avant expédition pour accord.  
 

3) Livraison/réception
Les fournitures sont livrées en 3/5 jours (délai non garanti, hors WE et jours fériés) en France métropolitaine pour les marchandises de poids inférieur à 150 kg et Big Bag Center sas confirmera le délai d’expédition pour les marchandises de poids supérieur ou pour celles qui sont fabriquées sur commande. Tout retard de livraison ne pourra donner droit à une demande de remboursement et les frais de transports resteront redevable pour l'aller + le retour + taxe retour,  dans le cas d'un refus de la marchandise. Toutes réclamation pour non-conformité ou défaut de livraison devra être impérativement transmise à Big Bag Center sas, avec copie des réserves précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison, le jour même de l'émargement du bon de livraison. Dans le cas d'une absence de réserves sur le bon de transport aucne réclamation ne sera prise en compte. Les réclamations tardives, au-delà de 48 heures, ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du Client est alors seulement et pleinement engagée. Le transfert des risques s'opère départ Big Bag Center sas. Big Bag Center sas se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification des produits que la Société jugerait utile.L'assurance des produits est à la charge du Client dès la livraison.   

4) Disponibilité des produits / Rupture des stocks
Toute offre de Big bag Center sas ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande d'un Client, Big Bag Center sas indiquera à ce Client un nouveau délai de livraison. Le Client pourra annuler sa commande. Dans l'hypothèse d'indisponibilité d'un produit, Big Bag Center sas pourra livrer un autre produit de qualité et de prix équivalents au premier. Big Bag Center sas se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes de ses Clients en cas de défaillance de ses fournisseurs en remboursant toute somme déjà payée par le Client et afférente aux commandes concernées.   

5) Fabrications spéciales, produits hors site
Toute commande concernant des fabrications spéciales vaut acceptation par les Clients des tolérances de quantité et de dimension en usage dans la profession.Il en est de même pour toute commande de produits hors catalogue, qui doit respecter l'unité de vente minimale imposée par le fabricant, ou l'importateur.(A défaut elle sera arrondie à cette quantité.)   

6) Paiement
Par chèques bancaires à l'ordre de Big Bag Center sas, virements, cartes accréditives Cartes Bleues ou Eurocard/Mastercard. Pour les clients en compte : Nos factures sont payables, après acceptation initiale du dossier, à 30 jours net date de facture sans escompte ni remise. Le règlement lors de la passation de la commande par le Client pourra néanmoins être exigé si Big Bag Center sas le juge utile sans escompte ni remise supplémentaire. En cas de non-règlement des factures à l'échéance mentionnée sur la facture, les sommes dues porteront intérêt à raison de 1.25% par mois de retard. De même, tout retard de paiement entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Clause pénale : le défaut de paiement à la date d'échéance entraînera la perception d'une pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes échues avec un minimum de 30 € au titre de la clause pénale. Tout non-paiement à une seule échéance emportera sans autre formalité l'exigibilité de cette pénalité.La mise en œuvre de la clause pénale sera sans préjudice de toute autre indemnité que EUROFLEX pourrait demander au titre du même ou un autre préjudice sur le fondement du droit commun.  
 

7) Réserve de propriété
Big Bag Center sas conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts, le Client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'au paiement effectif et intégral. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter du départ entrepôt.   

9) Garanties
Big Bag Center sas garantit uniquement que les produits livrés sont exempts de vices de fabrication et de matière pour les produits neuf hors produits de réemploi qui sont vérifier mais vendu dans l’état et pour une utilisation conforme aux fiches techniques. La seule obligation de Big Bag Center sas au titre de cette garantie sera, à son choix, de réparer, de remplacer ou de créditer le compte du Client en fonction de ses possibilités et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client du fait d'un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés.La période de garantie est limitée à une période en fonction des fabricants à compter de la date d'expédition des produits neufs. Le montant de la garantie ne peut excéder le montant de la commande passée par le Client. Les produits défectueux devront être retournés à Big Bag Center sas, les frais de réexpédition restent à votre charge et ils seront examinés en vue d'apporter la preuve de leur non-conformité aux normes de fabrication ou de matière et que cette non-conformité n'a en aucun cas été causée par accident, fausse manœuvre, négligence, modification, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés de la part du Client. Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.La garantie de Big Bag Center sas pour les produits est strictement limitée aux dispositions des présentes, à l'exclusion de toute autre garantie expresse, implicite, légale ou autre.  
 

10) Droit applicable et juridiction compétente
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre Big Bag Center sas et le Client, le Tribunal de Commerce de Dieppe sera seul compétent. Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat conclu par Big Bag Center sas et soumis à celles-ci, seront régies et gouvernées par le droit français.  
 

11) Dispositions diverses
Les photos et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Big Bag Center sas, de même que la Société ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques.Tous les textes et images présentés sur le site, pour le monde entier, sont réservés au titre des droits d'auteur et propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle est interdite. Les marques citées sur le site sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction de l'évolution technique et de l'évolution de l'offre des fournisseurs de Big Bag center sas Le donneur d’ordre s’engage à détenir les droits de reproduction de la marque, logo, image ou autre, et ce dans le respect des conditions de validité prévues à cet effet par le code de la propriété industrielle, agir au mépris de ces règles constituerait le délit de contrefaçon. 
  
 
12) Informatique et libertés
Big Bag Center sas s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. (Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant . Pour l'exercer, vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en accédant à votre compte ou en adressant un e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier à l'adresse suivante : Big Bag Center sas- Service Qualité Clients – Parc d’activités – 76860 LONGUEIL. Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, nous vous prions de nous envoyer un e-mail ou nous écrire aux mêmes adresses que celles citées ci-dessus.)En adhérant à ces Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Dernière mise à jour : ( 03-04-2015 )